Politique d'utilisation des cookies et traceurs

Version 1.0 — en vigueur au [A_COMPLETER_PAR_ADMIN].

1. Objet

La présente politique explique quels cookies et traceurs sont utilisés sur meshup.fr, la PWA et les espaces client, pro et administration, pour quelles finalités, pendant combien de temps, et comment vous pouvez les accepter, les refuser ou les retirer.

Elle complète la politique de confidentialité (document 03).

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un serveur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur, de conserver une session, une préférence ou une mesure d'audience. Il ne permet pas, à lui seul, de vous identifier personnellement.

Certains dispositifs stockent des informations localement dans votre navigateur sans être des cookies au sens strict : localStorage, sessionStorage, IndexedDB, cache du service worker. Ils sont soumis aux mêmes principes d'information et, lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires, au même consentement.

3. Cadre juridique et principe

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL :

• les traceurs strictement nécessaires au service sont déposés sans consentement ;
• les autres traceurs (mesure d'audience non exemptée, fonctionnalités tierces, publicité) ne sont déposés qu'après votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ;
• refuser doit être aussi simple qu'accepter : le bandeau propose un bouton de refus de même niveau que le bouton d'acceptation ;
• le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification ;
• la preuve du consentement et du refus est conservée.

4. Bandeau et gestion du consentement

Le site utilise Tarteaucitron pour afficher le bandeau, recueillir le choix et conserver la preuve. Le bandeau permet :

• d'accepter tous les traceurs ;
• de refuser tous les traceurs non essentiels ;
• de personnaliser service par service ;
• de revenir sur son choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Le choix est conservé pendant 6 mois, puis le bandeau est de nouveau affiché. La preuve du consentement (date, choix, version du bandeau) est conservée 5 ans.

Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant le choix. Le refus n'empêche pas l'utilisation du site, mais peut dégrader certaines fonctionnalités (lecteur vidéo, carte, mesure d'audience).

5. Catégories de traceurs utilisés

5.1 Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)

Ces traceurs sont indispensables : les supprimer empêche la connexion, la réservation ou le paiement.

5.2 Mesure d'audience

Lorsque la mesure d'audience est configurée de manière exemptée (pas de cookie, pas de croisement, pas de suivi individuel), elle ne requiert pas de consentement. Dans le cas contraire, elle n'est activée qu'après votre accord.

5.3 Fonctionnalités et services tiers (avec consentement lorsque requis)

Les SDK sociaux ne sont chargés qu'après un clic sur le bouton correspondant : aucune connexion automatique à un réseau social n'a lieu au chargement de la page.

5.4 Publicité et prospection

MeshUp n'utilise pas de cookie publicitaire, de reciblage ou de vente d'audience. Aucun pixel publicitaire tiers n'est déposé. Si cette situation évoluait, la présente politique serait mise à jour et un consentement préalable serait recueilli.

Les e-mails transactionnels (confirmation, rappel, facture) ne contiennent pas de pixel de suivi publicitaire. Les campagnes marketing ne sont envoyées qu'avec consentement (ou dans le cadre de la prospection auprès de professionnels pour des services analogues, avec possibilité de refus).

6. Stockage local non-cookie

Le navigateur peut conserver, dans localStorage ou sessionStorage, des données nécessaires au fonctionnement :

• préférences d'interface, langue, thème ;
• indicateur de session ouverte (meshup_client_session_active) ;
• brouillons et formulaires en cours ;
• cache du service worker pour le fonctionnement hors ligne ;
• données temporaires de réservation ou de paiement.

Ces éléments ne contiennent pas de données bancaires. Ils peuvent être supprimés à tout moment via les réglages du navigateur ; leur suppression peut entraîner une perte de confort (reconnexion, brouillons) mais pas la perte des données enregistrées côté serveur.

7. Durées de conservation

Les durées sont conformes aux recommandations de la CNIL : treize mois maximum pour les traceurs, six mois avant nouvelle sollicitation du consentement.

8. Transferts hors Union européenne

Certains traceurs tiers peuvent transmettre votre adresse IP et un identifiant technique hors de l'Union européenne (Google, Apple, Meta, Stripe). Ces transferts sont encadrés par les garanties décrites dans la politique de confidentialité (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Les cookies strictement nécessaires et la mesure d'audience sont hébergés en France ou dans l'Union européenne.

8.1 Politiques des tiers

Pour connaître les cookies déposés par les services tiers et exercer vos choix directement auprès d'eux :

• Google : https://policies.google.com/technologies/cookies
• Apple : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/
• Meta : https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/
• Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
• GoatCounter : https://www.goatcounter.com/help/privacy

Ces liens sont fournis à titre informatif ; MeshUp ne contrôle pas leur contenu.

9. Gérer les cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site ;
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de site ;
• Safari : Réglages → Confidentialité → Gérer les données de site web ;
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site ;
• Opera : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies.

Le blocage de tous les cookies peut empêcher la connexion, la réservation, le paiement et la mémorisation de vos préférences. Le blocage des seuls cookies non essentiels n'affecte pas le fonctionnement du service.

10. Vos droits

Le retrait du consentement est possible à tout moment via le lien « Gestion des cookies » ou en écrivant à [A_COMPLETER_PAR_ADMIN]. Le retrait n'affecte pas la licéité des dépôts antérieurs.

Pour toute question relative aux cookies ou à vos données : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN]. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

11. Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution des traceurs, des fournisseurs ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, le consentement est de nouveau recueilli.

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