Déclaration d'accessibilité

Version 1.0 — établie le [A_COMPLETER_PAR_ADMIN].

Cette déclaration concerne le site meshup.fr, la PWA et les espaces client, pro et administration. Elle doit être mise à jour après chaque audit.

1. Engagement

MeshUp s'engage à rendre ses services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément :

• à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), applicable aux services de commerce électronique depuis le 28 juin 2025 ;
• aux articles 47 et 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
• au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) ;
• aux principes des WCAG 2.1 niveau AA.

2. État de conformité

État déclaré : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] (totalement conforme / partiellement conforme / non conforme).

Taux de conformité RGAA : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] %.

Date du dernier audit : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN]. Auditeur : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] (interne / externe). Échantillon audité : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] pages et parcours.

3. Contenus et parcours concernés

L'audit couvre au minimum :

• la page d'accueil et la recherche d'établissement ;
• la fiche établissement, la sélection de prestation et le tunnel de réservation ;
• la page de paiement et la confirmation ;
• la connexion et la création de compte (code SMS/e-mail, passkey, fournisseur social) ;
• l'espace client (réservations, profil, avis) ;
• l'espace pro (agenda, clients, caisse, paramètres) ;
• les documents légaux et la présente déclaration.

4. Non-conformités connues

Les non-conformités doivent être décrites de manière précise (composant, parcours, critère RGAA) et ne pas se limiter à une mention générale.

5. Mesures mises en œuvre

• structure sémantique (titres, listes, repères ARIA) ;
• navigation au clavier et gestion du focus dans les fenêtres modales ;
• contrastes vérifiés en thème clair et sombre ;
• libellés explicites sur les boutons icônes (par exemple « Continuer avec Google », « Connexion par empreinte ») ;
• textes alternatifs sur les images et les logos ;
• formulaires avec étiquettes, messages d'erreur et aides contextuelles ;
• respect de prefers-reduced-motion pour les animations ;
• agrandissement du texte et zoom jusqu'à 200 % sans perte de contenu ;
• compatibilité avec les lecteurs d'écran courants (VoiceOver, NVDA, TalkBack).

6. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité ou souhaitez signaler un contenu inaccessible :

• e-mail : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] ;
• formulaire : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] ;
• courrier : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN].

MeshUp répond dans un délai de [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] jours ouvrés et propose, si nécessaire, une alternative (document en format accessible, assistance téléphonique, prise de rendez-vous assistée).

7. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez :

• saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, permanence téléphonique, délégué territorial) ;
• saisir l'ARCOM, autorité compétente pour le suivi de l'accessibilité des services de communication au public en ligne ;
• adresser un recours au ministre chargé des personnes handicapées.

8. Plan d'action

9. Publication

La présente déclaration est publiée sur /fr/accessibilite et mise à jour au moins une fois par an ou après toute évolution majeure du service.

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