Mentions légales

Version 1.0 — en vigueur au 02 Novembre 2026.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site meshup.fr et de l'application progressive (PWA) MeshUp.

1. Éditeur du site et de la plateforme

L'éditeur exerce l'activité de plateforme en ligne de mise en relation et de gestion pour les professionnels du bien-être et de la beauté (instituts, salons de coiffure, barbiers, ongleries, spas, masseurs, coachs, kinésithérapeutes, tatoueurs, indépendants) et leurs clients. Il fournit également un logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'agenda, d'encaissement, de facturation et de paie.

2. Hébergement

Le site et la base de données sont hébergés par :

La liste à jour des sous-traitants et des transferts hors Union européenne figure en annexe 07 (07-annexe-sous-traitants.md) et dans la politique de confidentialité.

3. Nature du service et statut d'intermédiaire

MeshUp met à disposition un service d'intermédiation technique au sens de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) :

• les prestations de bien-être et de beauté sont proposées, vendues, exécutées et facturées par les professionnels référencés, qui en sont seuls responsables ;
• MeshUp n'est pas partie au contrat conclu entre un professionnel et son client, sauf pour l'encaissement pour le compte du professionnel via Stripe Connect et pour les services d'abonnement qu'il facture directement ;
• MeshUp n'exerce aucune surveillance générale des contenus publiés par les utilisateurs, mais traite les signalements conformément à sa politique de lutte contre les contenus illicites (document 05).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, bases de données, code source, algorithmes, marques, logos, graphismes, photographies, illustrations, éléments sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une licence.

Sont notamment protégés :

• la marque MeshUp et ses déclinaisons graphiques ;
• la base de données des établissements, prestations, avis et disponibilités, protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ;
• les développements logiciels, y compris les modules de maillage, de Trust Score, de cotation dynamique et d'assistance par intelligence artificielle.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, traduction, décompilation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Extraction automatisée interdite. La collecte massive de données (scraping, crawling, moissonnage, aspiration de site, extraction par robot ou par modèle d'intelligence artificielle) est interdite sans accord écrit préalable, y compris pour les contenus accessibles publiquement. Voir les CGU (document 02), article « Utilisations interdites ».

5. Marques et logos de tiers

Les logos Google, Apple, Meta, Stripe, Instagram et autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés uniquement pour identifier les services concernés et n'impliquent aucun partenariat, parrainage ou endorsement.

6. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien vers le site est autorisée à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de MeshUp, qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu et qu'il n'ouvre pas le site dans un cadre (framing) susceptible de masquer l'éditeur. Tout lien commercial ou automatique nécessite un accord écrit.

MeshUp ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens sont proposés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DSA — point de contact, transparence et destinataires actifs

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 :

• Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité : leane.rodriguez@meshup.fr. Cette adresse est dédiée aux échanges avec les autorités, en français et en anglais, à l'exclusion de toute autre demande.
• Point de contact utilisateurs (signalements, questions) : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN].
• Nombre moyen de destinataires actifs du service au cours des six derniers mois : 1000. En dessous de 45 millions de destinataires actifs dans l'Union, la plateforme n'est pas désignée très grande plateforme en ligne (VLOP) ; les obligations applicables sont celles de tout intermédiaire en ligne, notamment l'article 16 (mécanisme de signalement) et les obligations de transparence.
• Rapport de transparence : publié annuellement sur /fr/transparence-dsa ([A_COMPLETER_PAR_ADMIN] si l'URL diffère), avec le volume de signalements reçus, les mesures prises, les délais moyens de traitement et les demandes des autorités.

8. Accessibilité

MeshUp s'engage à rendre son service accessible aux personnes en situation de handicap. La déclaration d'accessibilité, le niveau de conformité et le plan de remise en conformité figurent dans le document 08 (08-accessibilite.md).

9. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité (document 03). Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique cookies (document 04).

Pour exercer vos droits : support@meshup.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé à support@meshup selon la procédure décrite dans le document 05. Les signalements sont traités par une personne humaine, dans les meilleurs délais, et le déclarant est informé de la décision et des voies de recours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution relèvent des tribunaux compétents de Strasbourg, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs (article 46 du code de procédure civile) et des compétences particulières prévues par la loi.

12. Crédits

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