Rapport de transparence DSA

Version 1.0 — période couverte : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] (semestre ou année). Date de publication : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN].

Ce rapport est publié en application des articles 15, 24 et 42 du règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act » ou DSA). Il décrit les activités de modération de contenu et de traitement des signalements réalisées par MeshUp sur la plateforme meshup.fr.

1. Périmètre du service

MeshUp est une plateforme de mise en relation entre des professionnels du bien-être et de la beauté et leurs clients. Les contenus concernés sont notamment :

• les fiches d'établissement (descriptions, photos, prestations, prix, horaires) ;
• les avis et les réponses des professionnels ;
• les messages échangés dans la messagerie et avec le support ;
• les contenus publiés dans le cadre du maillage et de la boutique ;
• les profils et les annonces des professionnels.

Les prestations elles-mêmes sont exécutées par les professionnels, sous leur responsabilité.

2. Destinataires actifs du service

3. Signalements reçus (article 16 du DSA)

Les signalements peuvent être adressés par e-mail à [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] ou via le formulaire /fr/signaler. Ils sont traités par une personne humaine.

4. Mesures prises à la suite des signalements

5. Décisions prises de sa propre initiative

MeshUp peut retirer ou restreindre un contenu sans signalement préalable, notamment en cas de fraude, de faux avis, d'atteinte à la sécurité ou de contenu manifestement illicite.

6. Contestations et recours

Les décisions de modération peuvent être contestées dans un délai de six mois à l'adresse [A_COMPLETER_PAR_ADMIN], selon la procédure décrite dans la politique de lutte contre les contenus illicites.

7. Ordres reçus des autorités

8. Suspensions pour usage abusif

9. Modération automatisée et moyens humains

• Les décisions de retrait, de restriction ou de suspension sont prises par une personne humaine ; aucun algorithme ne décide seul d'une mesure affectant un utilisateur.
• Des outils automatiques peuvent signaler des anomalies (faux avis, contenus dupliqués, scraping, images réutilisées), mais leurs alertes sont examinées par un modérateur.
• L'équipe de modération compte [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] personnes, pour un volume de [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] heures consacrées à la modération sur la période.
• Langues couvertes : français, anglais (et [A_COMPLETER_PAR_ADMIN] le cas échéant).

10. Signaleurs de confiance

11. Transparence des recommandations

Les principaux critères de classement des établissements sont décrits dans les CGU/CGV (proximité, disponibilité, avis, offre souscrite, Trust Score). Ils ne reposent pas sur un profilage publicitaire et peuvent être consultés dans l'espace professionnel.

12. Point de contact et langues

• Point de contact autorités (article 11 du DSA) : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN]
• Point de contact utilisateurs : [A_COMPLETER_PAR_ADMIN]
• Langues de correspondance : français, anglais.

13. Méthodologie et limites

Les chiffres proviennent des journaux de modération et des tickets de signalement conservés par MeshUp. Les doublons, les signalements sans objet et les demandes commerciales sont exclus. Les délais sont calculés entre la réception et la décision. Les données sont consolidées sur la période indiquée et peuvent être révisées si un contrôle ultérieur révèle une erreur.

14. Historique des publications

Document précédent / suivant : 01-mentions-legales.md — Retour : README.md.